0 805 030 300 contact@juri-ce.com

      L’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES IRP

      » Nos formations » L’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES IRP

      Objectifs pédagogiques:

      • Connaître les règles légales encadrant le règlement intérieur de l’instance
      • Maîtriser les aspects opérationnels et pratiques de l’élaboration du règlement intérieur
      • Rédiger le règlement intérieur des instances
      élaboration du règlement intérieur - formation ce
       

      UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR : COMMENT ET POURQUOI FAIRE ?

      • A quoi sert le règlement intérieur ?
      • Comment et qui élabore le règlement ?
      • Quelle est sa durée et comment le modifier ?

      LE CONTENU DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

      • Identifier les organes et moyens de l’instance
        • Les rôles des acteurs des instances : secrétaire, trésorier, président
        • Les commissions
        • Les moyens financiers et matériels
      • Définir le fonctionnement des instances
        • L’encadrement des réunions préparatoires et plénières : déroulé, invités, suspensions de séance, vote, etc…
        • Les règles de décision et la délégation des pouvoirs
        • Les obligations comptables
        • Les relations avec les salariés de l’entreprise

      QUELLES SONT LES CLAUSES INTERDITES ?

      • Les clauses contraires à la loi
      • Les clauses contraires aux libertés individuelles et collectives
      • Les clauses imposant à l’employeur des obligations dérogeant aux dispositions légales

      ADOPTER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

      • Les modalités d’adoption du règlement
      • La valeur juridique du règlement intérieur
      PUBLIC
      • Membres titulaires et suppléants du CE/DUP/CHSCT/CSE
      • Représentants syndicaux
      PRÉREQUIS
      • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
      DUREE
      • 1 Jour
      INTERVENANT
      • Juriste diplômé en Droit du Travail
      MODE D’ENSEIGNEMENT
      • Intra / Inter

       

      La formation : L’élaboration du règlement intérieur des IRP
      Bulletin d’inscription aux formations
      Modèle de lettre : Demande de formation économique

      J'autorise JURI-CE à réutiliser les données transmises uniquement dans le cadre de l'opération commerciale concernée.

      Je m'inscris à la newsletter

      NOs PROCHAINES FORMATIONS

      N’hésitez pas à naviguer sur le calendrier pour trouver la date et le lieu de votre prochaine formation !

      janvier 2019

      lunmarmerjeuvensamdim
      1
      2
      3
      4
      5
      6
      7
      8
      9
      10
      11
      12
      13
      14
      15
      16
      17
      18
      19
      20
      21
      22
      23
      24
      25
      26
      27
      28
      29
      30
      31

      ABONNEZ-VOUS A NOTRE NEWSLETTER

      NOS AUTRES FORMATIONS avancées :

      Scroll Up