L’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE

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Objectifs pédagogiques:

  • Connaître les règles légales encadrant le règlement intérieur de l’instance
  • Maîtriser les aspects opérationnels et pratiques de l’élaboration du règlement intérieur
  • Rédiger le règlement intérieur des instances
élaboration du règlement intérieur - formation ce
 

UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR : COMMENT ET POURQUOI FAIRE ?

  • A quoi sert le règlement intérieur ?
  • Comment et qui élabore le règlement ?
  • Quelle est sa durée et comment le modifier ?

LE CONTENU DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

  • Identifier les organes et moyens de l’instance
    • Les rôles des acteurs des instances : secrétaire, trésorier, président
    • Les commissions
    • Les moyens financiers et matériels
  • Définir le fonctionnement des instances
    • L’encadrement des réunions préparatoires et plénières : déroulé, invités, suspensions de séance, vote, etc…
    • Les règles de décision et la délégation des pouvoirs
    • Les obligations comptables
    • Les relations avec les salariés de l’entreprise

QUELLES SONT LES CLAUSES INTERDITES ?

  • Les clauses contraires à la loi
  • Les clauses contraires aux libertés individuelles et collectives
  • Les clauses imposant à l’employeur des obligations dérogeant aux dispositions légales

ADOPTER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

  • Les modalités d’adoption du règlement
  • La valeur juridique du règlement intérieur
PUBLIC
  • Membres titulaires et suppléants du CE/DUP/CHSCT/CSE
  • Représentants syndicaux
PRÉREQUIS
  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
DUREE
  • 1 Jour
INTERVENANT
  • Juriste diplômé en Droit du Travail
MODE D’ENSEIGNEMENT
  • Intra / Inter

 

La formation : L’élaboration du règlement intérieur des IRP
Bulletin d’inscription aux formations
Modèle de lettre : Demande de formation économique

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