L’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE
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Objectifs pédagogiques:
- Connaître les règles légales encadrant le règlement intérieur de l’instance
- Maîtriser les aspects opérationnels et pratiques de l’élaboration du règlement intérieur
- Rédiger le règlement intérieur des instances
UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR : COMMENT ET POURQUOI FAIRE ?
- A quoi sert le règlement intérieur ?
- Comment et qui élabore le règlement ?
- Quelle est sa durée et comment le modifier ?
LE CONTENU DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
- Identifier les organes et moyens de l’instance
- Les rôles des acteurs des instances : secrétaire, trésorier, président
- Les commissions
- Les moyens financiers et matériels
- Définir le fonctionnement des instances
- L’encadrement des réunions préparatoires et plénières : déroulé, invités, suspensions de séance, vote, etc…
- Les règles de décision et la délégation des pouvoirs
- Les obligations comptables
- Les relations avec les salariés de l’entreprise
QUELLES SONT LES CLAUSES INTERDITES ?
- Les clauses contraires à la loi
- Les clauses contraires aux libertés individuelles et collectives
- Les clauses imposant à l’employeur des obligations dérogeant aux dispositions légales
ADOPTER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
- Les modalités d’adoption du règlement
- La valeur juridique du règlement intérieur
PUBLIC
- Membres titulaires et suppléants du CE/DUP/CHSCT/CSE
- Représentants syndicaux
PRÉREQUIS
- Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
DUREE
- 1 Jour
INTERVENANT
- Juriste diplômé en Droit du Travail
MODE D’ENSEIGNEMENT
- Intra / Inter
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