LA BDES ET LES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES

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Objectifs pédagogiques:

  • Découvrir les enjeux et les impacts de la mise en place de la BDES
  • Maîtriser l’analyse des informations contenues dans la BDES
  • Connaître les nouvelles règles issues de la loi Rebsamen et des ordonnances Macron
BDES et consultations obligatoires - Formation CSE

LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (BDES)

  • Les 3 objectifs de la BDES
  • Quel est le contenu de la BDES ?
  • Mise à jour de la BDES
  • Les informations contenues dans la BDES sont-elles confidentielles ?
  • Les recours en cas de non mise en place de la BDES

LES CONSULTATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU CE/CSE

  • Objectifs de l’information-consultation
  • Le regroupement des obligations d’information/consultation récurrentes
  • Augmentation des cas de recours à l’expert

L’INFORMATION-CONSULTATION PONCTUELLE DU CE/CSE

  • En quoi consiste le principe d’information et de consultation du CE/CSE ?
  • Que faut-il entendre par le mot « décisions » ?
  • La notion de consultation préalable
  • La préparation de la consultation

LA SIMPLIFICATION DE L’INFORMATION-CONSULTATION DEPUIS LES ORDONNANCES MACRON

  • L’information-consultation récurrente du CSE : les nouveautés en matière de santé et de sécurité
  • La possibilité d’adapter par accord l’information ponctuelle du CSE : modalités et règles spécifiques à chaque thème
  • La BDES et le large champ de la négociation collective d’entreprise
  • Les modifications en cas de recours à une expertise
PUBLIC
  • Membres titulaires et suppléants du CE
  • Représentants syndicaux
  • Délégués syndicaux
PRÉREQUIS
  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
DUREE
  • 1 Jour
INTERVENANT
  • Juriste diplômé en Droit du Travail
MODE D’ENSEIGNEMENT
  • Intra / Inter

 

La formation : La BDES et les consultations obligatoires
Bulletin d’inscription aux formations
Modèle de lettre : Demande de formation économique

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