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      LA BDES ET LES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES

      » Nos formations » LA BDES ET LES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES

      Objectifs pédagogiques:

      • Découvrir les enjeux et les impacts de la mise en place de la BDES
      • Maîtriser l’analyse des informations contenues dans la BDES
      • Connaître les nouvelles règles issues de la loi Rebsamen et des ordonnances Macron
      BDES et consultations obligatoires - Formation CSE

      LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (BDES)

      • Les 3 objectifs de la BDES
      • Quel est le contenu de la BDES ?
      • Mise à jour de la BDES
      • Les informations contenues dans la BDES sont-elles confidentielles ?
      • Les recours en cas de non mise en place de la BDES

      LES CONSULTATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU CE/CSE

      • Objectifs de l’information-consultation
      • Le regroupement des obligations d’information/consultation récurrentes
      • Augmentation des cas de recours à l’expert

      L’INFORMATION-CONSULTATION PONCTUELLE DU CE/CSE

      • En quoi consiste le principe d’information et de consultation du CE/CSE ?
      • Que faut-il entendre par le mot « décisions » ?
      • La notion de consultation préalable
      • La préparation de la consultation

      LA SIMPLIFICATION DE L’INFORMATION-CONSULTATION DEPUIS LES ORDONNANCES MACRON

      • L’information-consultation récurrente du CSE : les nouveautés en matière de santé et de sécurité
      • La possibilité d’adapter par accord l’information ponctuelle du CSE : modalités et règles spécifiques à chaque thème
      • La BDES et le large champ de la négociation collective d’entreprise
      • Les modifications en cas de recours à une expertise
      PUBLIC
      • Membres titulaires et suppléants du CE
      • Représentants syndicaux
      • Délégués syndicaux
      PRÉREQUIS
      • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
      DUREE
      • 1 Jour
      INTERVENANT
      • Juriste diplômé en Droit du Travail
      MODE D’ENSEIGNEMENT
      • Intra / Inter

       

      La formation : La BDES et les consultations obligatoires
      Bulletin d’inscription aux formations
      Modèle de lettre : Demande de formation économique

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