Le rôle du CSE à attributions réduites (entreprises de moins de 50 salariés)
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Objectifs pédagogiques:
Comprendre le rôle des DP ou du CSE à attributions réduites
Maîtriser les règles de fonctionnement
Découvrir l’importance de leurs missions
LE RÔLE DES ÉLUS AU CSE
- Traitement des réclamations des salariés
- Contribution à la promotion de la SSCT
- Consultation des élus sur certaines thématiques
- Intervention auprès de l’inspection du travail
LE STATUT DES ÉLUS
- Leur mandat : durée, suspension, renouvellement, cessation
- Les protections liées à l’exercice du mandat
LES RÉUNIONS AVEC L’EMPLOYEUR
- Déroulement des réunions mensuelles
- Recours aux réunions extraordinaires
LES MOYENS ATTRIBUÉS POUR L’EXERCICE DU MANDAT
- La communication de certaines informations
- Le panneau d’affichage
- La liberté de circulation
- Le local
- Les modalités des heures de délégation
PUBLIC
- Membres titulaires et suppléants du DP/DUP/CSE
PRÉREQUIS
- Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
DUREE
- 1 Jour
INTERVENANT
- Juriste diplômé en Droit du Travail
MODE D’ENSEIGNEMENT
- Intra
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