TRÉSORIER : ANTICIPER ET RÉAGIR EFFICACEMENT LORS D’UN CONTRÔLE URSSAF
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Objectifs pédagogiques:
Connaître les modalités pratique d’un contrôle URSSAF
Identifier les postes les plus souvent contrôler au CSE
Réduire les risques de redressement et limiter les enjeux financiers et humains
Savoir réagir face aux conséquences d’un contrôle
INTRODUCTION
- Les principaux chefs de redressement propres au CSE
- Présentation de l’URSSAF
LE CONTRÔLE URSSAF
- L’objet et l’annonce du contrôle
- L’étendue des pouvoirs de contrôle des agents et les différents types de contrôle
- La charte des droits des cotisants
- Comment se faire assister ?
- Faire obstacle au contrôle : quelles sont les sanctions encourues ?
LA FIN DU CONTRÔLE
- La lettre d’observation
- Le rapport du contrôle établi par l’inspecteur
LES SUITES DU CONTRÔLE ET LES MOYENS DE DÉFENSE DU CSE
- La mise en demeure
- Les pénalités, majorations, sursis et contestations
- La prescription
TENTER DE NÉGOCIER AVEC LES SERVICES DE L’URSSAF
- Les conditions préalables à la transaction
- La procédure de à suivre
- Le rescrit social
PUBLIC
- Membres titulaires et suppléants du CE / DUP / CSE
- Représentants syndicaux et délégués syndicaux
PRÉREQUIS
- Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
DUREE
- 1 Jour
INTERVENANT
- Juriste diplômé en Droit du Travail
MODE D’ENSEIGNEMENT
- Intra
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