TRÉSORIER : ANTICIPER ET RÉAGIR EFFICACEMENT LORS D’UN CONTRÔLE URSSAF

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Objectifs pédagogiques:

  •  Connaître les modalités pratique d’un contrôle URSSAF

  • Identifier les postes les plus souvent contrôler au CSE

  • Réduire les risques de redressement et limiter les enjeux financiers et humains

  • Savoir réagir face aux conséquences d’un contrôle

élections professionnelles - formation cse

INTRODUCTION

  • Les principaux chefs de redressement propres au CSE
  • Présentation de l’URSSAF

LE CONTRÔLE URSSAF

  • L’objet et l’annonce du contrôle
  • L’étendue des pouvoirs de contrôle des agents et les différents types de contrôle
  • La charte des droits des cotisants
  • Comment se faire assister ?
  • Faire obstacle au contrôle : quelles sont les sanctions encourues ?

LA FIN DU CONTRÔLE

  • La lettre d’observation
  • Le rapport du contrôle établi par l’inspecteur

LES SUITES DU CONTRÔLE ET LES MOYENS DE DÉFENSE DU CSE

  • La mise en demeure
  • Les pénalités, majorations, sursis et contestations
  • La prescription

TENTER DE NÉGOCIER AVEC LES SERVICES DE L’URSSAF

  • Les conditions préalables à la transaction
  • La procédure de à suivre
  • Le rescrit social
PUBLIC
  • Membres titulaires et suppléants du CE / DUP / CSE
  • Représentants syndicaux et délégués syndicaux
PRÉREQUIS
  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
DUREE
  • 1 Jour
INTERVENANT
  • Juriste diplômé en Droit du Travail
MODE D’ENSEIGNEMENT
  • Intra

 

Bulletin d’inscription aux formations
Modèle de lettre : Demande de formation économique

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