La notion de Qualité de Vie au Travail a été mise en place à titre expérimentale pour trois ans par la Loi n°2014-288 du 5 mars 2014. La Loi 2016-1088 du 8 août 2016 est venue l’inscrire définitivement dans le Code du travail.

La Qualité de Vie au Travail fait aujourd’hui partie du second bloc de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO), qui doit désormais aborder les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que de la vie personnelle et familiale.

La NAO sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les Hommes et la qualité de vie au travail doit porter, selon l’article L2242-17 du Code du travail, sur sept sous-thèmes :

  • L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ;
  • Les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
  • Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle ;
  • Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;
  • Les modalités de définition d’un régime de prévoyance et d’un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident ;
  • L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés ;
  • Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.

Le recul n’est pas encore suffisant, quant à la mise en œuvre concrète de mesures visant à améliorer la QVT. Notez toutefois qu’il n’existe aucune obligation particulière pour l’employeur, dans l’état actuel du Droit, de mettre en place un « responsable QVT » au sein de l’entreprise.

Pour autant, il est possible de lui formuler plusieurs propositions :

  • Mise en place, au sein du CSE, d’une commission supplémentaire dédiée à ce thème (L2315-45 du Code du travail) ;

 

  • Mise en place d’un responsable QVT :
    – Par accord d’entreprise, dans le cadre des NAO. Cela pourrait par exemple prendre la forme d’un « responsable QVT » désigné parmi les salariés, qui bénéficierait d’un aménagement de poste.
    – Par création de représentants de proximité (via un accord CSE), qui bénéficieront d’un crédit d’heure particulier, dans le cadre d’une mission QVT.
    – De manière unilatérale par l’employeur par le biais d’une embauche spécifique.
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