par JURI-CE | | Etude de cas
Question d’un CE relative à la dispense d’adhésion à la couverture santé professionnelle: Quelles sont les règles concernant la dispense d’adhésion à la couverture santé professionnelle? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter... par JURI-CE | | Actualités
Protection de la salariée enceinte : attention en cas d’absence de titre de travail régulier Cass. soc. 15-3-2017 n° 15-27.928 FS-PBRI Les dispositions d’ordre public de l’article L 8251-1 du Code du travail s’imposant à l’employeur qui ne peut, directement ou... par JURI-CE | | Actualités
Le ministère du Travail a mis sur son site, dans l’onglet « Santé au travail/Prévention des risques/Prévention de la pénibilité», les quatre référentiels de branche, qui ont élaborés pour la mise en œuvre du compte pénibilité et qui ont été homologués en décembre... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 I/ Mesures en matière de cotisations Les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 ont été présentées par le Gouvernement le 23 septembre 2017, avant sa... par JURI-CE | | Actualités
Les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » sont fixés pour 2016: L’avantage en nature, qui consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou service permettant au... par JURI-CE | | Actualités
Cass., 2è civ. 17/09/2015, n°14-20.896 La Cour de cassation apporte des précisions sur le critère du temps de transport entre l’ancien logement d’un salarié et le lieu de son nouvel emploi justifiant l’exonération de cotisations de sécurité sociale des... par JURI-CE | | Actualités
Loi 2015-1702 du 21-12-2015 art. 34 : JO 22: Généralisation de la complémentaire santé au 01-01-2016 Des ajustements ont été apportés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 au dispositif de généralisation de la couverture remboursement des... par JURI-CE | | Actualités
Appréciation de l’aptitude d’un salarié à reprendre son activité professionnelle après une maladie ou un accident non professionnel : prise en compte de ses fonctions effectives avant ces périodes, quel que soit l’emploi prévu par le contrat de... par JURI-CE | | Actualités
Ticket modérateur, forfait journalier hospitalier, frais dentaires ou encore frais d’optique…, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, un décret publié au Journal officiel du mercredi 10 septembre 2014 fixe les garanties...