ACTUALITES & VEILLE JURIDIQUE

Sources du droit du travail – fiche pratique

I/ Les sources internationales du droit du travail    L’organisation internationale du travail (OIT) L’Organisation internationale du travail ou OIT (droit du travail) est depuis 1946 une agence spécialisée de l'ONU (Organisation des Nations Unies). Sa mission...

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Le CDI – fiche pratique

 Définition du CDI Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le contrat de droit commun. On doit y recourir pour pourvoir un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Le CDI est conclu sans détermination de durée : l’échéance du terme...

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Le recrutement du salarié – fiche pratique

La relation de travail commence par la conclusion du contrat de travail, qui repose sur un accord de volontés. Cet accord de volonté est obtenu au terme d’un échange entre le candidat à l’embauche et son futur employeur. Cet échange a pour but d’apprécier l’adéquation...

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Les moyens du CE – fiche pratique

Les différents moyens devant être mis au profit du CE:   Au de là des budgets de fonctionnement et d’actions sociales et culturelles, l’employeur est dans l’obligation de mettre des moyens au profit du CE, afin que ce dernier puisse exercer son rôle dans les...

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Le travail temporaire – fiche pratique

  Définition et rédaction des contrats Le contrat de travail temporaire (CTT) est défini par l’art. L.1251-1 du Code du travail. Il a pour objet « la mise à disposition temporaire d’un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d’un client...

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Le recours au CDD – fiche pratique

Le recours au CDD:   Alors que le législateur a souhaité que le contrat à durée indéterminée reste «la forme normale et générale de la relation de travail» (L 1221-2 du code du travail), une enquête menée par le ministère du travail a révélé que le CDD...

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