ACTUALITES & VEILLE JURIDIQUE

Le travail temporaire – fiche pratique

  Définition et rédaction des contrats Le contrat de travail temporaire (CTT) est défini par l’art. L.1251-1 du Code du travail. Il a pour objet « la mise à disposition temporaire d’un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d’un client...

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Le recours au CDD – fiche pratique

Le recours au CDD:   Alors que le législateur a souhaité que le contrat à durée indéterminée reste «la forme normale et générale de la relation de travail» (L 1221-2 du code du travail), une enquête menée par le ministère du travail a révélé que le CDD...

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Rupture du CDD – fiche pratique

Différents cas de rupture du CDD:    La rupture à l’échéance du CDD Le CDD cesse de plein droit à l’arrivée du terme ou à la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu. Aucune formalité particulière ne doit être accomplie. Le salarié a éventuellement...

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Syndicat – fiche pratique

« Tout salarié, quels que soient son sexe, son âge, sa nationalité, peut librement adhérer au syndicat de son choix » : cette reprise du Préambule constitutionnel de 1946 édicte un principe de liberté syndicale ouverte à tous les salariés, qu’ils soient mineurs ou...

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Les délégués syndicaux – fiche pratique

Nombre de délégués syndicaux à désigner Chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale dans une entreprise ou un établissement distinct d’au moins 50 salariés, désigne un ou plusieurs délégués syndicaux pour le représenter parmi les candidats aux...

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Les différentes formes de ce – fiche pratique

La nature juridique de la société va conditionner la forme du comité d’entreprise. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs formes de ce: comité d’établissement (le CE), comité central d’entreprise...

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