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Le comité d’évaluation des ordonnances vient de publier les résultats de sa première évaluation. Il en ressort que le contenu des ordonnances reste confus pour une grande partie des acteurs du dialogue social en entreprise. Les ordonnances de 2017, adoptées par le... par JURI-CE | | Actualités, Veille
Arr., 18 juin 2018, NOR/MTRD1816141A : JO, 26 juin ; Arr., 18 juin 2018, NOR/MTRD1816142A : JO, 26 juin Depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015, les ministres chargés du Travail et de la Formation professionnelle établissent une liste de compétences qui correspondent à... par JURI-CE | | Etude de cas
Suite aux nombreuses grèves, certains employés de notre établissement se sont vus octroyer, lors de leur passage au guichet de la gare, une remise « commerciale » sur le ticket du mois suivant pour les désagréments subis. Or cette remise n’apparaît pas sur le... par JURI-CE | | Actualités, Veille
Maintes fois repoussée, la présentation en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 mai 2018, n°17-26522 S’il est un secret de polichinelle connu de tous, c’est que les ordonnances dites « MACRON » sont venues impacter de manière significative, le paysage français des institutions représentatives... par JURI-CE | | Fiches pratiques
CHSCT : les moyens nécessaires à la rédaction du règlement intérieur du CHSCT n’ont pas à être pris en charge par l’employeur Cass. Soc., 25 mai 2018 Un CHSCT décide de recourir à un cabinet d’avocat pour l’assister dans la rédaction de son... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Participation aux instances dirigeantes : quelques nouveautés Les dispositions législatives ont été modifiées par les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 : ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Actualités
Cass. soc., 28 mars 2018, n° 16-12.707 Le droit pour le comité d’entreprise de procéder à l’examen annuel des comptes de l’entreprise et de se faire assister d’un expert-comptable dont la rémunération est à la charge de l’employeur... par JURI-CE | | Actualités
L. n° 2018-217 du 29 mars 2018, JO 31 mars Le parcours des ordonnances réformant le code du travail a pris fin tout récemment puisque ces ordonnances ont désormais valeur législative,... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Les listes comportent en principe autant de candidats que de sièges à pourvoir à chaque élection considérée. En revanche, les listes de candidats peuvent être incomplètes, c’est-à-dire comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir dans le...