par JURI-CE | | Etude de cas
Dans cette affaire, une salariée voit rompre sa période d’essai après deux mois et demi de travail. Elle reproche, notamment, à son employeur de ne pas avoir respecté son obligation de sécurité à son égard. ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous... par JURI-CE | | Actualités
Le gouvernement a mis en ligne, le 1er octobre, l’échéancier de parution des textes réglementaires d’application de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. S’agissant de la réforme de la formation, de très nombreux textes sont attendus au dernier trimestre... par JURI-CE | | Actualités
L’indemnité kilométrique vélo, également appelée l’IKV, a été lancée en février 2016 par le précédent gouvernement. ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Les salariés qui bénéficient d’une délégation particulière d’autorité, établie par écrit permettant de les assimiler à l’employeur ou ceux qui représentent effectivement l’employeur devant les institutions représentatives du personnel sont... par JURI-CE | | Actualités
Une célèbre société spécialisée dans la pharmaceutique s’est récemment vue condamner par les tribunaux, pour des faits de discrimination syndicale et de harcèlement à l’encontre d’un élu siégeant au CE. ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous... par JURI-CE | | Actualités
Investie en syndicalisme depuis près de 20 ans, Solange est l’un des premiers mandatés en France à avoir décroché un certificat de compétences professionnelles. Ce CCP reconnaît les qualités qu’elle a développées pendant toutes ces années en défendant les... par JURI-CE | | Actualités
Charlotte Lecocq le reconnaît : “quand on fait un tel rapport, on doit partir d’un constat et on a tendance à pointer les éléments négatifs”. Il est certain que dans le document de 174 pages remis le 28 août 2018 à Édouard Philippe, sur lequel la... par JURI-CE | | Etude de cas
Un récent arrêt de Cour d’Appel s’est montré relativement sévère, à l’encontre d’un Comité d’Entreprise ayant organisé une activité sociale et culturel (ASC), du Karting. Les faits sont les suivants : ... Contenu réservé aux abonnés.... par JURI-CE | | Actualités
Après l’acte I, les ordonnances pour le renforcement du dialogue social, voici l’acte II la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel adopté définitivement par le Parlement le 1er Août 2018 ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous... par JURI-CE | | Actualités
CA d’Orléans, 17 mai 2018, n°16/01806 Pendant la période de suspension de leur contrat de travail, les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficient d’une protection de leur emploi c’est-à-dire que celui-ci ne peut pas être... par JURI-CE | | Actualités
En principe, le salarié bénéficie de sa liberté d’expression au sein de l’entreprise (Cass. soc., 27 mars 2013, n°11-19.734). Le salarié peut ainsi s’exprimer au sein et à l’extérieur de l’entreprise, lors de réunions, par e-mail ou encore sur les réseaux sociaux. En... par JURI-CE | | Actualités
Cour de cassation, 4 juillet 2018, n°16-26860 Les représentants du personnel bénéficient d’une protection contre le licenciement. Ils sont dits salariés protégés. Cela leur permet notamment d’assurer au sein de l’entreprise, leur rôle de contrepoids face à...