Mise à disposition de la convention collective

Questions du CE X… concernant la mise à disposition de la convention collective Comment obliger un chef d’établissement à mettre à disposition des salariés la convention collective? Quel texte parle de cette obligation ? Réponse de JURI-CE: ... Contenu...

Négociation annuelle obligatoire

Question du CE X… concernant la négociation annuelle obligatoire: Qui peut intervenir en matière de NAO ? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet...

Procédure du rescrit social

Le rescrit social: Le rescrit permet d’obtenir une réponse de l’administration sur l’application de la législation à une situation précise. Dans le cadre de la mise en place de nouvelles ASC, il peut être utile pour les CE d’effectuer un rescrit auprès de l’URSSAF,...

Loi travail – fiche pratique

La loi travail du 8 août 2016:   La loi Travail du 8 août 2016 amorce une nouvelle architecture du code du travail, déjà présente notamment en matière de durée du travail. ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet...

La période d’essai – fiche pratique

Période d’essai d’un contrat à durée indéterminée   La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a pour la première fois introduit dans le code du travail des dispositions relatives à la période d’essai d’un contrat à durée...

Le dialogue social en France – fiche pratique

 1/ Les acteurs du dialogue social en France    La définition du dialogue social en France Le dialogue social est défini par le Bureau international du travail comme : « Tous les types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre...

Sources du droit du travail – fiche pratique

I/ Les sources internationales du droit du travail    L’organisation internationale du travail (OIT) L’Organisation internationale du travail ou OIT (droit du travail) est depuis 1946 une agence spécialisée de l’ONU (Organisation des Nations Unies). Sa...

Le recrutement du salarié – fiche pratique

La relation de travail commence par la conclusion du contrat de travail, qui repose sur un accord de volontés. Cet accord de volonté est obtenu au terme d’un échange entre le candidat à l’embauche et son futur employeur. Cet échange a pour but d’apprécier l’adéquation...

Les différentes formes de ce – fiche pratique

La nature juridique de la société va conditionner la forme du comité d’entreprise. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs formes de ce: comité d’établissement (le CE), comité central d’entreprise...
Catégories
Actualités
Etude de cas
Fiches pratiques
Veille
Défiler vers le haut