Mise à disposition de la convention collective

Questions du CE X… concernant la mise à disposition de la convention collective Comment obliger un chef d’établissement à mettre à disposition des salariés la convention collective? Quel texte parle de cette obligation ? Réponse de JURI-CE: ... Contenu...

Négociation annuelle obligatoire

Question du CE X… concernant la négociation annuelle obligatoire: Qui peut intervenir en matière de NAO ? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet...

Procédure du rescrit social

Le rescrit social: Le rescrit permet d’obtenir une réponse de l’administration sur l’application de la législation à une situation précise. Dans le cadre de la mise en place de nouvelles ASC, il peut être utile pour les CE d’effectuer un rescrit auprès de l’URSSAF,...

Loi travail – fiche pratique

La loi travail du 8 août 2016:   La loi Travail du 8 août 2016 amorce une nouvelle architecture du code du travail, déjà présente notamment en matière de durée du travail. ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet...

La période d’essai – fiche pratique

Période d’essai d’un contrat à durée indéterminée   La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a pour la première fois introduit dans le code du travail des dispositions relatives à la période d’essai d’un contrat à durée...

Bureau du CE – fiche pratique

Règles d’organisation du CE:   Afin de faciliter le fonctionnement du CE, quelques règles d’organisation s’imposent comme la mise en place d’un bureau du ce et la mise en place d’un règlement intérieur et de commissions.   1/ Rôle et...

Attributions du CE – fiche pratique

Le CE dispose de 2 types d’attributions : – les attributions économiques et professionnelles – et les attributions sociales et culturelles.   I/ Les attributions économiques et professionnelles 1/ L’information et la consultation Le rôle...
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