La notion de Qualité de vie au Travail

La notion de Qualité de Vie au Travail a été mise en place à titre expérimentale pour trois ans par la Loi n°2014-288 du 5 mars 2014. La Loi 2016-1088 du 8 août 2016 est venue l’inscrire définitivement dans le Code du travail. La Qualité de Vie au Travail fait...

L’entretien professionnel

Informations relatives à l’entretien professionnel: L’entretien professionnel posé par la loi du 5 mars 2014 En application de l’ANI du 14 décembre 2013 et de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à...

Qualification de faits de harcèlement moral

Précision relative à la qualification de faits de harcèlement moral Cass. crim. 26/01/2016, n°14-80.455 La Cour de cassation apporte une précision supplémentaire quant à la qualification de faits de harcèlement moral. En l’espèce une salariée se plaignait d’ostracisme...

Mesures de préventions du harcèlement moral

Mesures de prévention liées au harcèlement moral Cass. soc. 1-6-2016 n° 14-19.702 Dans cette affaire M. X…, engagé le 27 janvier 1997 par la société Finimétal en qualité d’agent de fabrication de radiateurs tubulaires, exerçant en dernier lieu les...
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