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Dans cet arrêt rendu par la Cour de cassation le 17 octobre dernier, les juges de la Haute juridiction ont eu à se pencher sur la question de la prise en charge des frais de déplacement et/ou d’hébergement engendrés par le travail en commission des représentants... par JURI-CE | | Fiches pratiques, Public
La notion de Qualité de Vie au Travail a été mise en place à titre expérimentale pour trois ans par la Loi n°2014-288 du 5 mars 2014. La Loi 2016-1088 du 8 août 2016 est venue l’inscrire définitivement dans le Code du travail. La Qualité de Vie au Travail fait... par JURI-CE | | Actualités
En principe, le salarié bénéficie de sa liberté d’expression au sein de l’entreprise (Cass. soc., 27 mars 2013, n°11-19.734). Le salarié peut ainsi s’exprimer au sein et à l’extérieur de l’entreprise, lors de réunions, par e-mail ou encore sur les réseaux sociaux. En... par JURI-CE | | Actualités, Veille
Cass, crim., 3 mai 2018, n°16-86.369 Depuis 2013, la Cour de cassation admet qu’en droit du droit l’abus de confiance peut être caractérisé par le détournement ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Informations relatives à l’entretien professionnel: L’entretien professionnel posé par la loi du 5 mars 2014 En application de l’ANI du 14 décembre 2013 et de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à... par JURI-CE | | Actualités
Précision relative à la qualification de faits de harcèlement moral Cass. crim. 26/01/2016, n°14-80.455 La Cour de cassation apporte une précision supplémentaire quant à la qualification de faits de harcèlement moral. En l’espèce une salariée se plaignait d’ostracisme... par JURI-CE | | Actualités
Mesures de prévention liées au harcèlement moral Cass. soc. 1-6-2016 n° 14-19.702 Dans cette affaire M. X…, engagé le 27 janvier 1997 par la société Finimétal en qualité d’agent de fabrication de radiateurs tubulaires, exerçant en dernier lieu les...