La notion de Qualité de vie au Travail

La notion de Qualité de Vie au Travail a été mise en place à titre expérimentale pour trois ans par la Loi n°2014-288 du 5 mars 2014. La Loi 2016-1088 du 8 août 2016 est venue l’inscrire définitivement dans le Code du travail. La Qualité de Vie au Travail fait...

Déclaration des heures de délégation

UN ÉLU A PRIS UNE JOURNÉE COMPLÈTE DE DÉLÉGATION. IL A DÉCLARÉ 8 HEURES. LES RH CONSIDÈRENT QU’UNE JOURNÉE NE PEUT FAIRE PLUS DE 7 HEURES ET QU’IL A DÉCLARÉ 1 HEURE DE TROP. LA DIRECTION EST-ELLE FONDÉE DANS SON ANALYSE ? ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous...

Journée de solidarité et code du travail

Article L3133-7 La journée de solidarité instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées prend la forme : ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet...

La durée du travail

La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à : • 35 heures par semaine 151,67 heures par mois 1 607 heures par an. Cependant, des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à...

 Les cas de suspension du préavis

En principe, le préavis un délai préfix. Cela signifie que, sauf exceptions posées par la jurisprudence, le préavis ne peut être ni interrompu, ni suspendu ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet...
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