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Charlotte Lecocq le reconnaît : “quand on fait un tel rapport, on doit partir d’un constat et on a tendance à pointer les éléments négatifs”. Il est certain que dans le document de 174 pages remis le 28 août 2018 à Édouard Philippe, sur lequel la... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Est-ce qu’un jour férié doit être récupéré s’il est encadré par deux congés payés (par exemple le 14 juillet et les 13 et 16 juillet) ? Dans les entreprises où le 14 juillet est une journée habituellement chômée, la règle de calcul des CP est la suivante :... par JURI-CE | | Actualités
La loi est muette sur ce sujet. En effet, parmi les congés exceptionnels pour événements familiaux prévus par l’article L. 3142-1 du code du travail, le législateur ne prévoit pas d’autorisation d’absence pour la rentrée scolaire.... Contenu réservé... par JURI-CE | | Etude de cas
Un récent arrêt de Cour d’Appel s’est montré relativement sévère, à l’encontre d’un Comité d’Entreprise ayant organisé une activité sociale et culturel (ASC), du Karting. Les faits sont les suivants : ... Contenu réservé aux abonnés.... par JURI-CE | | Actualités
En l’absence d’accord d’entreprise relatif aux congés payés qui contiendrait des dispositions particulières en cas de modification des congés, ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Actualités
Après l’acte I, les ordonnances pour le renforcement du dialogue social, voici l’acte II la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel adopté définitivement par le Parlement le 1er Août 2018 ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous... par JURI-CE | | Etude de cas
Notre entreprise est localisée dans un département actuellement en alerte canicule. Nous avons relevé des températures supérieures à 30° au sein de nos locaux ce matin. Quelle est la législation en matière de conditions de travail par fortes chaleurs ? ... Contenu... par JURI-CE | | Actualités
CA d’Orléans, 17 mai 2018, n°16/01806 Pendant la période de suspension de leur contrat de travail, les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficient d’une protection de leur emploi c’est-à-dire que celui-ci ne peut pas être... par JURI-CE | | Actualités
Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle qui vient suspendre le contrat de travail du salarié. Réaliser un projet personnel ou se lancer dans une activité professionnelle, les motifs pouvant conduire un salarié à demander le bénéfice d’un tel congé... par JURI-CE | | Actualités
En principe, le salarié bénéficie de sa liberté d’expression au sein de l’entreprise (Cass. soc., 27 mars 2013, n°11-19.734). Le salarié peut ainsi s’exprimer au sein et à l’extérieur de l’entreprise, lors de réunions, par e-mail ou encore sur les réseaux sociaux. En...