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Elus du CSE : comment exercer votre mandat à distance ? En cette période de crise sanitaire, les dispositions législatives en droit du travail sont totalement bouleversées. Un régime dérogatoire « COVID-19 » émerge pour permettre aux employeurs, aux salariés et aux... par JURI-CE | | Actualités, Public, Veille
L’assiduité des salariés peut être prise en compte La Cour de cassation retient que l’employeur peut, sous certaines conditions, prendre en compte l’assiduité des salariés pour établir unilatéralement l’ordre des licenciements. A titre introductif, il convient de... par JURI-CE | | Fiches pratiques, Public, Veille
Zoom sur la possibilité de mutualisation des heures de délégation des membres du CSE Avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance n’°2017-1386 du 22 septembre 2017, le code du travail ne permettait pas la mutualisation ou la répartition des heures de délégation entre... par helene Gandon | | Actualités, Veille
Effets du non-respect des règles relatives à l’assistance des parties Pour la première fois, la Cour de Cassation est venue indiquer que l’assistance de l’employeur, lors de l’entretien visant à conclure la convention de rupture, n’entraîne pas automatiquement la... par helene Gandon | | Actualités, Fiches pratiques, Public, Veille
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Elus, ne vous laissez plus avoir par certains argument commerciaux. Faire croire au trésorier du CE, ou du CSE, qu’il peut utiliser son budget de fonctionnement pour régler une dépense se rapportant aux activités sociales et culturelles constitue un vice... par helene Gandon | | Actualités, Veille
Le fait que le contrat de travail fasse référence aux modalités de calcul d’une prime d’intéressement telle qu’elle est prévue par un accord collectif n’a pas pour conséquence de contractualiser ce mode de calcul (Cass. Soc., 6 mars 2019, n°18-10.615 F-PB). En... par JURI-CE | | Actualités, Public, Veille
Dès lors que l’absence prolongée d’un salarié résulte de faits de harcèlement moral, le licenciement du salarié pour trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise doit être frappé de nullité (Cass. soc., 30 janv. 2019, pourvoi n° 17-31.473, arrêt n°... par JURI-CE | | Actualités, Veille
Arr., 18 juin 2018, NOR/MTRD1816141A : JO, 26 juin ; Arr., 18 juin 2018, NOR/MTRD1816142A : JO, 26 juin Depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015, les ministres chargés du Travail et de la Formation professionnelle établissent une liste de compétences qui correspondent à...