Changement de fonctions

Question du CE X… concernant un changement de fonction Un salarié devait prendre de nouvelles fonctions, celui-ci a reçu une lettre de mission sans avoir signé d’avenant à son contrat de travail. Est-il normal d’avoir une lettre de mission avant...

Consultation du CE et ouverture de postes

Question du CE X… relative à la consultation du CE pour l’ouverture de postes Le CE doit-il être consulté pour l’ouverture de postes CDI? formation? réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de...

CDD ou contrats de mission successifs

Question du CE relative aux CDD: Est-il possible de conclure des CDD ou des contrats de mission successifs avec le même salarié? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet...

Fermeture d’un site

Questions du CE X… concernant la fermeture d’un site Dans le cadre d’un déménagement modifiant les conditions de travail : Comment seront gérés les salariés en CDD ? les stagiaires ? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous...

Accord sur l’augmentation de la période d’essai

Question du CE X… concernant la rédaction d’un accord sur l’augmentation de la période d’essai Est-il possible de construire un accord pour allonger la période d’essai à 3 ou 4 mois? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter...

Obligation de fournir du travail aux salariés

Ne pas fournir de travail au salarié: manquement de la part de l’employeur Cass. soc, 9 juin 2015, n° 13-26834 L’employeur a l’obligation de fournir une prestation de travail suffisante à son salarié.... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour...

Projet de déménagement du siège social

Questions du CE X… relatives à un projet de déménagement du siège social:  Déménager, une cause de modification des contrats de travail ?  Quelles sont les obligations de l’employeur concernant un projet de déménagement du siège social vis-à-vis de la DUP,...

Clause de mobilité et mutation

 Question du CE X… relative à une clause de mobilité “sur tout le territoire français” Le contrat d’un salarié indique une clause de mobilité sur la France. En vue de sa situation personnelle et familiale, il souhaite ne pas être muté. Quelle...
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