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Cass. soc. 25-1-2017 n° 15-21.352 F-D La rémunération contractuelle d’un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié (ni dans son montant ni dans sa structure) sans son accord exprès. ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Publication par l’Anact d’un guide destiné à aider les entreprises à la mise en place du télétravail Le télétravail est bien souvent réclamé par les salariés, ceux-ci y voyant la possibilité d’une meilleure articulation de leurs temps personnel et professionnel....... par JURI-CE | | Actualités
Accord du 10 janvier 2017 relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie L’UIMM a annoncé ce 11 janvier que la métallurgie allait expérimenter l’ouverture à de nouvelles formations du contrat de professionnalisation... par JURI-CE | | Etude de cas, Veille
Cass. soc., 24 janv. 2018, n° 16-22.940 La Cour de cassation vient de répondre à deux questions importantes sur les conséquences du refus de modification du contrat de travail pour motif économique. Dans le cadre d’une réorganisation, lorsque 21 salariés... par JURI-CE | | Actualités, Veille
Cass. soc., 21 décembre 2017, n° 16-12.780 Une rupture amiable ne suivant pas le régime de la rupture conventionnelle homologuée doit s’analyser en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour... par JURI-CE | | Actualités
Entrée du CDD à objet défini dans le code du travail Le CDD à objet défini vient de faire son entrée dans le code du travail par la loi du 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de... par JURI-CE | | Fiches pratiques
La loi travail du 8 août 2016: La loi Travail du 8 août 2016 amorce une nouvelle architecture du code du travail, déjà présente notamment en matière de durée du travail. ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Période d’essai d’un contrat à durée indéterminée La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a pour la première fois introduit dans le code du travail des dispositions relatives à la période d’essai d’un contrat à durée... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Les différents formalismes du contrat à durée déterminé (CDD) Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail dont l’échéance est fixée dans le contrat. Il est soumis à un formalisme strict. Il doit être rédigé par écrit et transmis au salarié... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Application du droit du travail en France: 1/ La fonction de l’inspecteur du travail Les inspecteurs du travail sont des fonctionnaires de catégorie A, placés sous l’autorité du ministre du Travail. Dans leur mission, ils sont assistés de... par JURI-CE | | Fiches pratiques
1/ Les acteurs du dialogue social en France La définition du dialogue social en France Le dialogue social est défini par le Bureau international du travail comme : « Tous les types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre... par JURI-CE | | Fiches pratiques
I/ Les sources internationales du droit du travail L’organisation internationale du travail (OIT) L’Organisation internationale du travail ou OIT (droit du travail) est depuis 1946 une agence spécialisée de l’ONU (Organisation des Nations Unies). Sa...