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Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 mai 2018, n°17-26522 S’il est un secret de polichinelle connu de tous, c’est que les ordonnances dites « MACRON » sont venues impacter de manière significative, le paysage français des institutions représentatives... par JURI-CE | | Actualités
Quelles sont les modalités de mise en place de la journée de solidarité ? Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité peuvent être mises en place selon deux modalités : – Soit par accord collectif (C. trav., art. L. 3133-11) – Soit,... par JURI-CE | | Actualités
L. n° 2018-217 du 29 mars 2018, JO 31 mars Le parcours des ordonnances réformant le code du travail a pris fin tout récemment puisque ces ordonnances ont désormais valeur législative,... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Les listes comportent en principe autant de candidats que de sièges à pourvoir à chaque élection considérée. En revanche, les listes de candidats peuvent être incomplètes, c’est-à-dire comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir dans le... par JURI-CE | | Fiches pratiques
L’entretien d’évaluation, bien que non-obligatoire sur le plan légal, est de plus en plus présent dans le monde de l’entreprise. Celui-ci, dans l’idée, constitue un moment d’échanges entre les salariés et leurs managers afin de réaliser le bilan de l’année... par JURI-CE | | Actualités, Fiches pratiques
Ludivine Gastaud, juriste en droit social Les projets de décret relatifs à la fusion des instances représentatives du personnel ont été tout récemment transmis aux syndicats par le ministère du Travail. Il s’agit du projet relatif à la composition du Comité... par Romain LE CORRE | | Actualités
Principe de non discrimination dans l’entreprise pour les salariés pacsés avant la loi du 17.05.2013 Cass. soc. 9 juillet 2014 n° 10-18.341 et 12-20.864 La chambre sociale de la Cour de cassation a tranché la question portant sur la situation juridique,...