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Messages de menaces entre salariés : attention au licenciement Cass. soc. 28-9-2016 n° 15-17.542 Lorsque le salarié abuse de sa liberté d’expression, l’employeur peut soulever à son encontre l’existence d’une faute grave. Ainsi commet une telle faute, le salarié qui... par JURI-CE | | Fiches pratiques
La nature des propos tenus : sphère privée ou publique En la matière, la distinction n’est pas toujours aisée. Si l’on prend le cas de Twitter, par exemple, il s’agit d’un site pouvant être qualifié de public dans la mesure où les messages sont... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X…concernant l’abandon de poste d’un salarié: Si un salarié ne se présente pas à son poste de travail, Peut-il être licencié pour abandon de poste? S’il est licencié, bénéficie-t-il des indemnités de chômage ? Réponse de... par JURI-CE | | Fiches pratiques
La nature des propos tenus : sphère privée ou publique En la matière, la distinction n’est pas toujours aisée. Si l’on prend le cas de Twitter, par exemple, il s’agit d’un site pouvant être qualifié de public dans la mesure où les messages sont... par JURI-CE | | Actualités
Importance du règlement intérieur en matière disciplinaire Cass. Soc. 23/03/2017, n°15-23.090 Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle... par JURI-CE | | Actualités
Cass. Soc. 14 décembre 2016, n° 14-21.325 Le salarié qui obtient la nullité de son licenciement et partant, sa réintégration dans l’entreprise, a droit au paiement d’une somme qui correspond à la réparation de la totalité du préjudice subi pendant le laps de temps... par JURI-CE | | Actualités
Dénonciation par l’employeur du salarié conducteur auteur d’une infraction routière Arrêté du 15-12-2016 : JO 22 – Décret 2016-1955 du 28-12-2016 : JO 30 La loi pour la justice du XXIe siècle du 8 novembre 2016 impose désormais aux employeurs de... par JURI-CE | | Actualités
Agressivité du salarié et licenciement pour faute grave Cass. soc. 19-1-2017 n° 15-24.603 F-D Le salarié ayant proféré des insultes et fait preuve d’agressivité à plusieurs reprises à l’égard de ses collègues de travail peut se faire licencier pour faute... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… concernant la réponse à un avertissement: Plusieurs salariés ont reçu une sanction disciplinaire: Que faire ils ne sont pas d’accord avec les faits reprochés? Existe-t-il des lettres types de réponse? Réponse de... par JURI-CE | | Actualités
Refus d’appliquer les instructions : faute grave du salarié Cass. soc. 19-5-2016 n° 14-24.500 Dans cette affaire, M. X…, engagé le 1er avril 2004 par la société Joke France en qualité de directeur technico-commercial, a été licencié le 30... par JURI-CE | | Actualités
Cass. soc., 19 mai 2016, n°15-12.311 L’appréciation de la gravité des propos qu’un salarié a pu tenir s’effectue au regard de leur contexte, de leur éventuelle publicité et de leurs destinataires. En l’espèce, M. X…, engagé en qualité d’analyste... par JURI-CE | | Actualités
Refus de se rendre à une convocation de l’employeur : pas de faute du salarié Cass. soc. 7-4-2016 n° 14-21.769 Dans cet arrêt d’espèce, le salarié avait été convoqué par sa hiérarchie à deux reprises pour discuter de l’exécution de sa prestation de...