par JURI-CE | | Actualités, Public
Dans cet arrêt rendu par la Cour de cassation le 17 octobre dernier, les juges de la Haute juridiction ont eu à se pencher sur la question de la prise en charge des frais de déplacement et/ou d’hébergement engendrés par le travail en commission des représentants... par JURI-CE | | Actualités
L’indemnité kilométrique vélo, également appelée l’IKV, a été lancée en février 2016 par le précédent gouvernement. ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Actualités, Veille
Cass. soc., 6 juin 2018, n°17-14.372 Il n’est pas possible pour une entreprise d’écarter du champ d’application d’un accord de participation ou d’intéressement les salariés détachés ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter... par JURI-CE | | Etude de cas
Cass.soc., 28 mars 2018, n° 16-27.641 Depuis 2015, la Cour de cassation avait déjà réglé la question de l’indemnisation des jours de RTT qui n’avaient pas été pris avant la période de clôture : à défaut d’accord collectif prévoyant une telle indemnisation, l’absence... par JURI-CE | | Actualités
Cass. soc., 31 janv. 2018, n° 16-20480 Dans cet arrêt, la Cour de cassation vient rappeler que la preuve de l’existence d’un travail dissimulé ne saurait être constituée par la seule omission du paiement d’heures supplémentaires. En l’espèce, un salarié a été licencié... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… relative à la prime de panier: Est-il possible pour l’employeur de supprimer la prime de panier? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… à propos d’une prime exceptionnelle Si une personne perçoit une prime exceptionnelle depuis plusieurs années, est-ce que cette prime vient automatiquement s’intégrer au salaire brut ? Si oui, au bout de combien de temps? Réponse de... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant les congés sans solde L’employeur décide de fermer l’entreprise en redressement judiciaire. Peut-il imposer la prise de congés sans solde aux salariés n’ayant pas acquis assez de congés? Réponse de JURI-CE:...... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Paiement des périodes intermédiaires entre chaque CDD Cass. soc., 16 sept. 2015, n° 14-16.277 En cas de requalification du CDD en CDI, le salarié peut prétendre à un rappel de salaire, au titre des périodes séparant les différents CDD irréguliers, dès lors qu’il... par JURI-CE | | Actualités
Calcul de l’indemnité de requalification d’un contrat de mission en CDI Dans un arrêt rendu le 3 mai 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que l’indemnité de requalification prévue par l’article L. 1251-41 du code du travail doit être calculée,... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Les primes d’usage En pratique, une prime versée par l’employeur à titre d’usage peut notamment prendre la forme :... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet...