Indemnisation de la maladie professionnelle

Depuis le 1er Juillet, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) indemnise la maladie professionnelle dès les premiers symptômes et non plus à partir de l’établissement du diagnostic. ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour...

La prime de panier

Question du CE X… relative à la prime de panier: Est-il possible pour l’employeur de supprimer la prime de panier? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet...

Prime exceptionnelle

Questions du CE X… à propos d’une prime exceptionnelle Si une personne perçoit une prime exceptionnelle depuis plusieurs années, est-ce que cette prime vient automatiquement s’intégrer au salaire brut ? Si oui, au bout de combien de temps? Réponse de...

Requalification de CDD successifs en CDI

Paiement des périodes intermédiaires entre chaque CDD Cass. soc., 16 sept. 2015, n° 14-16.277 En cas de requalification du CDD en CDI, le salarié peut prétendre à un rappel de salaire, au titre des périodes séparant les différents CDD irréguliers, dès lors qu’il...
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