Abandon de poste par un salarié

Questions du CE X…concernant l’abandon de poste d’un salarié: Si un salarié ne se présente pas à son poste de travail, Peut-il être licencié pour abandon de poste? S’il est licencié, bénéficie-t-il des indemnités de chômage ?  Réponse de...

Périmètre à prendre en compte pour le reclassement

Licenciement économique et périmètre à prendre en compte pour le reclassement Cass. soc. 21-4-2017 n° 16-11.566 F-D M.X… et vingt et un autres salariés de la société La Marée traiteur, filiale, avec les sociétés Les Anchois Siampi, Saveurs et terroirs du Sud, de...

Sur la rupture amiable du CDI

Cass. soc., 21 décembre 2017, n° 16-12.780 Une rupture amiable ne suivant pas le régime de la rupture conventionnelle homologuée doit s’analyser en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour...

Rupture anticipée du CDD d’un commun accord

Rupture anticipée du CDD d’un commun accord : impossibilité d’exclure l’indemnité de précarité     Cass. soc., 6 octobre 2015, n° 14-19.126   Les parties ne peuvent pas décider, dans la convention de rupture d’un commun accord d’un CDD, d’exclure...

La période d’essai – fiche pratique

Période d’essai d’un contrat à durée indéterminée   La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a pour la première fois introduit dans le code du travail des dispositions relatives à la période d’essai d’un contrat à durée...

Le recours au CDD – fiche pratique

Le recours au CDD:   Alors que le législateur a souhaité que le contrat à durée indéterminée reste «la forme normale et générale de la relation de travail» (L 1221-2 du code du travail), une enquête menée par le ministère du travail a révélé que le CDD...
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