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Questions du CE X…concernant l’abandon de poste d’un salarié: Si un salarié ne se présente pas à son poste de travail, Peut-il être licencié pour abandon de poste? S’il est licencié, bénéficie-t-il des indemnités de chômage ? Réponse de... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant la rupture de la période d’essai pendant un arrêt maladie. L’employeur peut-il notifier une rupture de période d’essai à un salarié en arrêt de travail pour maladie? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés.... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant le licenciement économique individuel d’un salarié Un salarié a été licencié pour raison “économique”. Nous pensons qu’il s’agit plutôt d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans quelle... par JURI-CE | | Actualités
Obligation de délivrance de l’attestation Pôle emploi même en cas de démission Cass. soc. 15-3-2017 n° 15-21.232 FS-PB L’obligation de délivrance d’une attestation Pôle emploi par l’employeur et au salarié s’applique dans tous les cas... par JURI-CE | | Actualités
Licenciement économique et périmètre à prendre en compte pour le reclassement Cass. soc. 21-4-2017 n° 16-11.566 F-D M.X… et vingt et un autres salariés de la société La Marée traiteur, filiale, avec les sociétés Les Anchois Siampi, Saveurs et terroirs du Sud, de... par JURI-CE | | Actualités
La fermeture d’un établissement n’est pas un motif autonome de licenciement économique Cass. Soc. 23/03/2017, n°15-21.183 Seule une cessation complète de l’activité de l’employeur peut constituer en elle-même une cause économique de licenciement quand elle... par JURI-CE | | Actualités, Veille
Cass. soc., 17 janvier 2018, nº 16-17.932 F-D Le licenciement d’un salarié protégé prononcé en violation du statut protecteur, c’est-à-dire sans autorisation de l’inspecteur du travail ou malgré une décision de refus, est nul. ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de... par JURI-CE | | Actualités, Veille
Cass. soc., 21 décembre 2017, n° 16-12.780 Une rupture amiable ne suivant pas le régime de la rupture conventionnelle homologuée doit s’analyser en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour... par JURI-CE | | Etude de cas
En principe, le préavis ne peut être ni suspendu ni interrompu. La seule exception concerne les congés payés. En pratique, deux cas doivent être distingués :... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Actualités
Rupture anticipée du CDD d’un commun accord : impossibilité d’exclure l’indemnité de précarité Cass. soc., 6 octobre 2015, n° 14-19.126 Les parties ne peuvent pas décider, dans la convention de rupture d’un commun accord d’un CDD, d’exclure... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Période d’essai d’un contrat à durée indéterminée La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a pour la première fois introduit dans le code du travail des dispositions relatives à la période d’essai d’un contrat à durée... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Plusieurs clauses peuvent être insérées au contrat de travail: L’art. L.1121-1 du code du travail prévoit qu’elles ne doivent cependant pas « apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées...