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Quelles sont les modalités de mise en place de la journée de solidarité ? Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité peuvent être mises en place selon deux modalités : – Soit par accord collectif (C. trav., art. L. 3133-11) – Soit,... par JURI-CE | | Actualités
La période de prise des congés s’entend du laps de temps pendant lequel les salariés pourront solliciter des congés payés, ou au cours duquel l’employeur pourra décider de la fermeture de l’entreprise pour une partie desdits congés. Il n’existe que peu de... par JURI-CE | | Actualités
Le mois de mai est propice pour une petite piqûre de rappel concernant la réglementation applicable aux jours fériés, souvent source de questionnements. ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Fiches pratiques
En principe, le préavis est un délai préfixé qui ne peut supporter ni suspension ni interruption (Cass. soc., 16 juin 2004, n°02-40.620), sauf disposition conventionnelle particulière.... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… à propos du temps de déplacement professionnel Le temps de déplacement professionnel peut-il être considéré comme du temps de travail effectif? La réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… relative au congé d’un stagiaire: Un étudiant dans une entreprise avec un stage conventionné et payé peut-il bénéficier d’un congé? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant la prise de congés payés après un congé maternité Une salariée veut reprendre son travail suite à des congés maternité. La direction lui demande de solder ses congés annuels avant la reprise de son travail. Est-ce légal? Réponse de... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant les heures supplémentaires: Un salarié a été informé par courrier qu’il devra effectuer des heures supplémentaires dans le cadre d’un projet. Celui-ci peut-il refuser d’effectuer ces heures supplémentaires? Réponse de... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… relative au congé pour création ou reprise d’entreprise: Quelles sont les règles concernant le congé pour création ou reprise d’entreprise? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… sur les jours de fractionnement: Le congé principal de quatre semaines ne peut être fractionné que si les parties sont d’accord. Un tel fractionnement donne droit à des jours supplémentaires dès lors qu’au moins trois jours sont... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions d’un CE relatives à la prise des congés: Un salarié n’a pas pu cotiser complètement pour ses congés de l’année X. L’entreprise ferme, comme chaque année ce qui devrait représenter 2 semaines de congés. Le problème: le salarié en... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant l’affichage des horaires Quelles sont les obligations de l’employeur relatives à l’affichage des horaires de travail? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet...