par JURI-CE | | Actualités, Public
En l’espèce, les documents et archives du comité d’entreprise étaient conservés dans des locaux servant également de bureaux à sa secrétaire et à sa trésorière, toutes deux élues FO. La secrétaire en ayant refusé l’accès à des élus CGT, ces derniers ont alors saisi le... par JURI-CE | | Actualités, Public
Le conseil d’entreprise est une instance qui a vocation à regrouper les attributions de négociation des délégués syndicaux et du comité social et économique. ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Actualités, Public
Un décret du 29 décembre 2017 rappelait que la possibilité de transférer le reliquat du budget ASC, vers le budget de fonctionnement, était limitée à 10% par an. Toutefois ce texte restait silencieux, quant aux limites de transfert dans le sens inverse,... par JURI-CE | | Actualités, Etude de cas
Le dispositif de formation spécifique aux enjeux de santé, sécurité et conditions de travail pour les élus CHSCT est maintenu au sein du CSE. ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Pour rappel, le principe de dualité des budgets, est une règle établie depuis plusieurs décennies. Les tribunaux ont conduit dans un premier temps à établir une frontière stricte entre ce qui relève de l’administration des œuvres sociales et ce qui se rattache... par JURI-CE | | Fiches pratiques, Public
La notion de Qualité de Vie au Travail a été mise en place à titre expérimentale pour trois ans par la Loi n°2014-288 du 5 mars 2014. La Loi 2016-1088 du 8 août 2016 est venue l’inscrire définitivement dans le Code du travail. La Qualité de Vie au Travail fait... par JURI-CE | | Fiches pratiques
La délégation du personnel au CSE contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Par... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Le comité d’entreprise (ou le comité social et économique) dispose de deux budgets totalement distincts : l’un pour répondre à ses besoins de fonctionnement, l’autre pour financer ses activités sociales et culturelles. ... Contenu réservé aux abonnés.... par JURI-CE | | Fiches pratiques
I – Ce que dit la Loi Article 3 de l’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 : « Lors de leur dernière réunion, les instances mentionnées au premier alinéa décident de l’affectation des biens de toute nature dont elles disposent à destination du futur... par JURI-CE | | Fiches pratiques, Public
Le droit à la formation des membres titulaires du Comité d’entrepriseVous bénéficiez d’un congé de formation économique de 5 jours, renouvelé tous les 4 ans, à prendre sur votre temps de travail et rémunéré comme tel. Ce congé ne peut être refusé par l’employeur, sauf... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Annualisation des heures Contrairement aux anciens comités d’entreprise, le décompte des heures de délégation ne se fait plus obligatoirement sur un mois : elles peuvent maintenant être utilisées cumulativement dans la limite de 12 mois. ... Contenu réservé aux... par JURI-CE | | Actualités
Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet article.