CSE : Le référent harcèlement sexuel

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 précise un certain nombre de mesures visant la lutte contre le harcèlement sexuel. À cet égard : L’employeur doit intégrer les risques liés au harcèlement sexuel dans son obligation générale de prévention. La loi...

La notion de Qualité de vie au Travail

La notion de Qualité de Vie au Travail a été mise en place à titre expérimentale pour trois ans par la Loi n°2014-288 du 5 mars 2014. La Loi 2016-1088 du 8 août 2016 est venue l’inscrire définitivement dans le Code du travail. La Qualité de Vie au Travail fait...

Obligation de sécurité de l’employeur

Dans cette affaire, une salariée voit rompre sa période d’essai après deux mois et demi de travail. Elle reproche, notamment, à son employeur de ne pas avoir respecté son obligation de sécurité à son égard. ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous...

La santé au travail et le rapport Lecoq

Charlotte Lecocq le reconnaît : “quand on fait un tel rapport, on doit partir d’un constat et on a tendance à pointer les éléments négatifs”. Il est certain que dans le document de 174 pages remis le 28 août 2018 à Édouard Philippe, sur lequel la...

ASC : Qui est responsable en cas d’accident ?

Un récent arrêt de Cour d’Appel s’est montré relativement sévère, à l’encontre d’un Comité d’Entreprise ayant organisé une activité sociale et culturel (ASC), du Karting. Les faits sont les suivants : ... Contenu réservé aux abonnés....

Indemnisation de la maladie professionnelle

Depuis le 1er Juillet, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) indemnise la maladie professionnelle dès les premiers symptômes et non plus à partir de l’établissement du diagnostic. ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour...
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