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La dérogation au travail de nuit: le travail de soirée Le travail de nuit a été quelque peu modifié par la loi n° 015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. En effet, elle met en place une nouvelle... par JURI-CE | | Actualités
La preuve des horaires effectivement réalisés par le salarié Cass. Soc., 17 novembre 2015, 14-15.142 A l’appui de la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail, un salarié invoquait l’existence d’heures... par JURI-CE | | Actualités
Calcul du dépassement de l’horaire hebdomadaire contractuel: Cass. soc., 4 nov. 2015, n° 14-16.338, P+B+R: En cas de dépassement récurrent de l’horaire hebdomadaire contractuel, ce dépassement est calculé en fonction de l’horaire moyen réalisé sur toute la... par Romain LE CORRE | | Actualités
Seuil de déclenchement des heures supplémentaires Cass. Soc., 17 décembre 2014, n° 13-13.502 Il résulte de la combinaison des articles L. 3122-9 et L. 3122-10 du Code du travail, dans leur rédaction alors applicable, qu’un accord d’entreprise... par Romain LE CORRE | | Actualités
Cass. Soc., 17 décembre 2014, n° 13-23.230 L’accord national du 6 novembre 1998 sur l’organisation, la réduction du temps de travail et à l’emploi dans le bâtiment et les travaux publics n’est pas de nature à assurer la protection de la sécurité et de la santé... par Romain LE CORRE | | Actualités
Cass. soc., 16 septembre 2015, n°14-10.291: Rappel de principe : le contrat de travail à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle de travail Une salariée a été engagée le 10 janvier 2010 en qualité d’auxiliaire de... par Romain LE CORRE | | Actualités
CJUE, 10 septembre 2015, aff. C-266-14 Federacion de Servicios Privados del sindicato Comisiones Obreras: La directive européenne 2003/88 relative au temps de travail propose une définition restreinte du temps de travail. En effet, s’il s’agit... par Romain LE CORRE | | Actualités
Cass. soc. 10 décembre 2014 n°13-22.135 L’employeur doit démontrer, lors d’une demande de passage à temps partiel à la suite d’un congé parental, que le poste ne convient qu’à un temps complet. L’article L.1225-47 du code du travail permet à tout salarié ayant... par Romain LE CORRE | | Actualités
Cass. soc. 5 novembre 2014 n°13-14.077 Par application de la Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996, les salariés soumis au travail continu qui effectuaient chaque jour 7h30 de travail effectif... par Romain LE CORRE | | Actualités
Cass. soc. 2 juillet 2014 n°13-15.954 Toute heure effectuée au-delà des limites des heures complémentaires légales ou conventionnelles est une heure complémentaire soumise à la rémunération majorée. Tout salarié à temps partiel peut réaliser des heures... par Romain LE CORRE | | Actualités
Système de géolocalisation assurant le contrôle de la durée du travail du salarié cass. soc. 17 décembre 2014 n°13-23.645 Selon l’article L.1121-1 du Code du travail, nul ne peut apporter aux droits de personnes et aux libertés individuelles et collectives de... par Romain LE CORRE | | Actualités
Recours au travail de nuit par l’employeur sans que son activité ne l’exige Cass. Crim. 2 septembre 2014 n°13-83.304 Le recours au travail de nuit par l’employeur sans que son activité ne l’exige doit être pénalement sanctionné. Un supermarché d’alimentation à...