par Romain LE CORRE | | Actualités
Instruction ministérielle, 10 octobre 2014, travailler dans le froid: Entrepôts frigorifiques, chambres froides, travaux en extérieur en hiver… De nombreuses situations professionnelles exposent les salariés au froid, naturel ou artificiel. Cette exposition... par Romain LE CORRE | | Actualités
Durée d’une période d’essai d’un an: Cass. soc., 30 septembre 2014, n° 13-21.385, F-D: Une période d’essai d’un an est déraisonnable et contraire aux dispositions impératives de la convention N°158 de l’Organisation... par Romain LE CORRE | | Actualités
L’exécution du délai de prévenance au-delà du terme de la période d’essai donne naissance à un contrat à durée indéterminée qui ne peut être rompu à l’initiative de l’employeur par un licenciement: Cass.soc., 5 novembre 2014, n°13-18.114, FS+P+B7: ... par Romain LE CORRE | | Actualités
Cass. Soc., 4 février 2015, n°13-28.034: Un employeur ne peut, par un engagement unilatéral, remplacer le paiement d’une indemnité conventionnelle de repas par des titres restaurants et une prime de panier, ces avantages étant différents. Par cet arrêt,... par Romain LE CORRE | | Actualités
Cass. soc. 22 octobre 2014 n°13-19.858 ; n°13-19.859 et n°13-19.860 Une grève n’est licite que si l’employeur a eu connaissance des revendications professionnelles avant le début du mouvement Trois salariés de la société Solution équipement ont été licenciés... par Romain LE CORRE | | Actualités
Le décret n°2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l’information et à la consultation du CE en matière de formation professionnelle Le décret du 12 septembre 2014 a procédé à la mise en cohérence des dispositions réglementaires dans le cadre de la consultation sur... par Romain LE CORRE | | Actualités
Cour d’appel de Grenoble 8 janvier 2015, n°13/02031: Nullité de la clause prévue dans la rupture conventionnelle stipulant une indemnité de licenciement inférieure au minimum légal et absence de vice de consentement en présence de harcèlement moral La... par Romain LE CORRE | | Actualités
La notification du licenciement doit respecter un délai minimum de deux jours ouvrables après l’entretien. L’employeur doit adresser au salarié, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé, une lettre de... par Romain LE CORRE | | Actualités
Afin de favoriser l’accès des salariés des TPE et PME à l’intéressement et à la participation, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques – dite loi Macron – a modifié ces dispositifs: ... par Romain LE CORRE | | Actualités
La prise d’acte: mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié[1]: A la différence de la démission, le salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail le fait lorsqu’il reproche des manquements à son employeur. Le salarié prend... par Romain LE CORRE | | Actualités
Versement de l’indemnité minimale de rupture conventionnelle: Cass.soc., 10 décembre 2014, n°13-22.134, FS+P+B: La possibilité de solliciter le versement de l’indemnité minimale de rupture conventionnelle (légale ou conventionnelle) en l’absence de... par Romain LE CORRE | | Actualités
Validité de la rupture conventionnelle conclue pendant une période de suspension du contrat de travail: Cass.soc., 30 septembre 2014, n°13-16.297, FS-P+B+R La validité de la rupture conventionnelle conclue pendant une période de suspension du contrat de...